Médaille ordonnance 20 Ans Régionale Départementale Communale | Mairie

Médaille ordonnance 20 Ans Régionale Départementale Communale | Mairie

Grade Argent

HISTORIQUE

Créée par décret, le 7 juin 1945 ;

elle s’appelait à l’origine Médaille d’honneur Départementale et Communale et a remplacé les médailles suivantes : - la Médaille d’honneur de la Voirie départementale et communale ( 1898 ), des employés de la voirie ; - la Médaille d’honneur des Halles et Marchés ( 1900 ), des employés des halles et marchés de Paris ; - la Médaille d’honneur des Octrois ( 1903 ), des employés communaux des taxes locales ; - la Médaille d’honneur Communale ( 1921 ), des employés de mairie. Initialement prévue avec un seul échelon ( Argent ), la Médaille d’honneur Départementale et Communale passera, par le décret du 5 septembre 1946, à deux échelons ( Argent et Vermeil ) puis, par le décret du 16 février 1952, à trois échelons avec la création de la médaille d'Or.

Elle devient, par le décret 87-594 du 22 juillet 1987, la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, décernée, le 1er janvier et le 14 juillet, par le ministre de l’Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence. Son attribution fait l'objet de la remise d'un diplôme rappelant les services récompensés. Dates limites de dépôt des demandes en préfecture : 1er mai pour la promotion du 14 juillet et 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.